Actualité mise à jour le jeudi 08 février 2024

Le contexte

Pour répondre à l'urgence climatique et aux défis en matière d'approvisionnement énergétique, notre pays doit trouver des solutions à la fois respectueuses de l'environnement et économiquement viables.

La loi "Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables" (APER), publiée en mars 2023, demande ainsi aux communes de créer des "zones d'accélération" pour simplifier les procédures administratives des projets d'énergies renouvelables.

Il s’agit d’établir, par cette loi, une cartographie des périmètres au sein desquels la production d’énergies renouvelables est à encourager de manière préférentielle et prioritaire (hors contraintes techniques et urbanistiques qui continueront à prévaloir).

L’identification de ces zones n’exclut pas d’autres projets d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés.

Les zones concernées

Les services de la ville de Cergy, en lien avec les services préfectoraux du Val d’Oise, ont ainsi croisé différentes données techniques pour créer ces cartes par catégorie de sources d’énergie renouvelable.

•  Solaire ;
•  Géothermie profonde ;
•  Géothermie de surface ;
•  Réseau de chaleur.

Consultez les cartes des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (en .pdf)

La concertation publique

La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables prévoit une consultation du public sur ces zones d’accélération. Cette concertation a eu lieu du 8 au 22 décembre 2023 et a permis de recevoir 18 contributions de Cergyssois.

En conséquence, la ville a mis à jour les cartes selon un certain nombre d’observations en matière de légendage, notamment pour préciser que les ZAENR ne priment pas et que les dispositions réglementaires continuent à s’appliquer (zone N du PLU, ZPPAUP, ENS…).
La concertation portant sur le principe général du périmètre ZAENR, seule cette donnée doit être transmise aux services de l’État ainsi que le prévoit la loi.

A l’occasion de cette concertation, plusieurs contributions ont porté sur un projet précis d’ombrières photovoltaïques sur des parkings situés sur l’Île de Loisirs, en périmètre ZPPAUP.
Les retours de la concertation ont été transmis au porteur de ce projet afin de l’informer des réserves exprimées par les riverains. La ville de Cergy attend maintenant des détails précis concernant ce projet.

Les cartes des ZAENR mises à jour feront l'objet d'une délibération soumise au conseil municipal du 8 février 2024. Une fois adoptées, elles seront adressées à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et aux services préfectoraux du Val d'Oise.