Afin de répondre aux enjeux de la transition écologique et accompagner au mieux les propriétaires cergyssois engagés dans des travaux d’économie d’énergie, la ville a décidé en septembre dernier d’une exonération fiscale de 50 % pour trois ans sur la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

A quelles conditions ?

1. Avoir un logement datant d'avant le 1er janvier 1989 ;
2. Réaliser des travaux d'un minimum de :

• 10 000 € l’année précédant la déclaration de revenus (pour la déclaration 2024 avoir effectué 10 000 € de travaux en 2023)
• 15 000 € au cours des trois années précédant la déclaration de revenus (pour la déclaration 2024 avoir effectué 15 000 € de travaux en 2021, en 2022 ou en 2023)

Pour quels travaux ?

Les travaux éligibles sont énumérés dans l'article 200 quater du Code général des impôts et comprennent notamment :

•  les travaux d’isolation thermique ;
•  le remplacement des fenêtres ou portes-fenêtres ; 
•  l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude ; 
•  l'installation d’une VMC double-flux...

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette exonération, chaque propriétaire concerné devra effectuer une déclaration au centre des impôts de Cergy-Pontoise comportant tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et leur montant.