AccueilDÉMARCHES EN LIGNECommerceDemander une place de restauration ambulante / foodtruck zoom minus zoom plus share Facebook Twitter Google + LinkedIn Viadeo Imprimer cette page email warning démarche en ligne Demander une place de restauration ambulante / foodtruck Naviguez dans cette page Je remplis le formulaire Mon projet Quelle est votre activité ? (Obligatoire) : Indiquer le type de restauration, produits utilisés, originalité de l’activité, organisation de l’entreprise, laboratoire de préparation, etc. Type de véhicule (Obligatoire) : Camion Vélo électrique Triporteur Autre Si "autre", précisez : Dimension du véhicule (Obligatoire) : Longueur (en m) et largeur (en m) Groupe électrogène (Obligatoire) : Oui Non Si "oui", est-il insonorisé ? : Oui Non Menus et tarifs (Obligatoire) : (présentation de deux préparations phares minimum avec le tarif) Moyens de paiement acceptés (Obligatoire) : Espèces Carte bleue Carte ticket restaurant Autre(s) Si "autre", précisez : Comment intégrez-vous le développement durable dans votre activité (tri des déchets, produits locaux en circuit court, recrutement de travailleurs handicapés...) ? (Obligatoire) : Informations supplémentaires que vous aimeriez préciser (Obligatoire) : Pièces à fournir obligatoirement Copie de la pièce d’identité du commerçant (Obligatoire) : Justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ou au répertoire des métiers (n° de SIRET et code NAF) (Obligatoire) : Carte d’activité ambulante (Obligatoire) : Copie de déclaration d’embauche URSSAF (pour les salariés éventuels) (Obligatoire) : Attestation de formation aux bonnes pratiques d’hygiène (HACCP) ou un diplôme de cuisinier (listé dans l’arrêté du 25 novembre 2011) (Obligatoire) : Avis de passage du dernier contrôle d’hygiène (Obligatoire) : Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (Obligatoire) : Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale (CERFA 13984 le cas échéant) (Obligatoire) : Copie du récépissé de licence de vente de boissons alcoolisées (si existante) (Obligatoire) : Photo en couleur de votre foodtruck : Mes coordonnées Prénom (Obligatoire) : Nom (Obligatoire) : Adresse (N°, Rue) (Obligatoire) : Complément d'adresse (Immeuble, Etage) : Code postal (Obligatoire) : Ville (Obligatoire) : Téléphone (Obligatoire) : Email (Obligatoire) : Validation J’autorise le service développement économique de proximité de la ville de Cergy à utiliser et/ou transmettre mes coordonnées pour mon projet : (Obligatoire) : Oui Non Protection des données personnelles (Obligatoire) : Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions ci-après relatives à la gestion de données personnelles. Protection des données personnelles : les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la ville de Cergy. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Visages du Monde et la direction de la participation citoyenne et de la communication de la ville de Cergy. Les données sont conservées pendant 2 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (Madame Guillemette Besson, Hôtel d’agglomération Parvis de la Préfecture BP 80309 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex, courriel : dpomutualise@cergypontoise.fr). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr. Validez Ne pas remplir ce champ !
