Les données personnelles figurant sur ce formulaire sont collectées par la ville de Cergy dans le cadre de l’instruction du dossier de votre enfant afin de le présenter aux commissions d’attributions des places en crèche municipale.

Le traitement de ces données sera assuré par les agents administratifs de la Direction de la Petite enfance sous la responsabilité du maire de Cergy. Il est nécessaire à l’exécution des missions d’intérêt général relatives à la mise en œuvre des politiques publiques de la Petite enfance. Les données collectées seront conservées à la Direction de la Petite enfance pendant 3 ans.

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la réglementation nationale associée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (pour plus d’informations : www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (adresse postale : DPO Hôtel d’agglomération Parvis de la Préfecture BP 80309 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex, courriel : dpomutualise@cergypontoise.fr).

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.