AccueilDÉMARCHES EN LIGNEOccupation de l'espace publicDemander une autorisation d'occupation du domaine public zoom minus zoom plus share Facebook Twitter Google + LinkedIn Viadeo Imprimer cette page email warning Demander une autorisation d'occupation du domaine public Naviguez dans cette page Je m'informe sur le service Je consulte les informations sur l'occupation du domaine public Je demande une autorisation d'occupation du domaine public Type d'occupation demandée Bateau d'accès véhicule (création ou modification) (Obligatoire) : Oui Non Benne à gravats (Obligatoire) : Oui Non Déménagement (Obligatoire) : Oui Non Si oui, quel type de véhicule pour le déménagement ? : Véhicule léger Camionnette Poids lourds Combien de places de stationnement pour le déménagement ? : Échafaudage (Obligatoire) : Oui Non Longueur de l'échafaudage ? : Largeur de l'échafaudage ? : Matériaux, matériel et emprise de chantier sur le domaine public (Obligatoire) : Oui Non Si oui, combien de m² sont nécessaires ? : Si oui, merci d'indiquer le m². Engins de levage (Obligatoire) : Oui Non Quel type d'engin ? : Nacelle élévatrice Grue mobile Si oui, merci de cocher quel engin de levage vous souhaitez. Palissade de chantier (Obligatoire) : Oui Non Longueur de la palissade ? : Travaux sur le domaine public à des fins privées (Obligatoire) : Oui Non Description des travaux : Lieu d'occupation Adresse (N°, rue) (Obligatoire) : Complément d'adresse (Immeuble, étage) : Code postal (Obligatoire) : Ville (Obligatoire) : Date de début d'occupation (Obligatoire) : Matin ou soir ? (Obligatoire) : Matin Soir Date de fin d'occupation (Obligatoire) : Matin ou soir ? (Obligatoire) : Matin Soir Mes coordonnées Nom (Obligatoire) : Prénom (Obligatoire) : Date de naissance (Obligatoire) : N°SIRET : Si vous êtes une entreprise. Adresse complète (Obligatoire) : Téléphone (Obligatoire) : Email (Obligatoire) : Protection des données personnelles La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données). Les informations vous concernant sont recueillies, avec votre consentement, via un formulaire d’inscription, par un agent municipal du service urbain, puis conservées dans un classeur au sein du service urbain. Elles y sont conservées maximum 1 an. Les données personnelles traitées sont : Nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone et fonction. Le traitement de ces données a pour finalité de permettre à la ville de Cergy de vous apporter une réponse à votre demande. Les destinataires de ces données sont le personnel de la mairie habilité (service urbain). Vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : Madame Céline Poirier - Hôtel d’agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex - Courriel : dpo@cergy.fr. Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Maire de Cergy. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consentement (Obligatoire) : Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions relatives à la gestion des données personnelles. Valider Ne pas remplir ce champ !