Dans le cadre de sa politique de l’habitat, la ville de Cergy propose depuis 2009 un fonds d’aide pour accompagner les ASL, les copropriétés et les AFUL pour les travaux d’entretien et de maintien de leur patrimoine commun non bâti.
Bénéficier des fonds d'aide
Quels travaux concernés ?
Le dispositif vise les travaux d’investissements participant à la préservation des espaces communs extérieurs ouverts à la circulation publique : voirie, trottoirs et stationnement aérien, et également cheminements piétonniers. Les travaux peuvent porter directement sur ces espaces ou être destinés à faire des aménagements permettant de les préserver.
Une nouveauté sera prochainement adoptée par le conseil municipal afin d’intégrer les travaux de rénovation énergétique du bâti collectif.
Comment obtenir une aide ?
Il vous faut déposer un dossier comprenant :
- Une lettre de demande de subvention ;
- Les particularités liées à la situation géographique de l’entité (TRAPIL, QPV, etc.) ;
- La copie des statuts de l’ASL, de l’AFUL, ou le règlement de la Copropriété ;
- Plusieurs devis pour les travaux envisagés ;
- Les procès-verbaux des 3 dernières assemblées précisant que l’entité restera bien ouverte au public.
L’ensemble de ces éléments permettra aux élus de se prononcer sur l’opportunité et le taux de la subvention pouvant être accordée avant le vote lors d’un Conseil municipal.
Se faire exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les acquéreurs de logement neuf
Les acquéreurs d’un logement neuf qui ne bénéficient pas de prêts aidés de l’Etat auront une exonération de 40% de taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale).
Les acquéreurs d’un logement neuf, bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat auront une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale).
Les prêts aidés relevant de ce dispositif sont ceux prévus aux articles L.301.1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou ceux visés à l’article R.331-63 du même code.