Source de réglementation : arrêté préfectoral n°2009-297 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dans les lieux accessibles au public
Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics ou privés accessibles au public, y compris les terrasses et les cours et jardins des cafés et restaurants, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition, ou l'heure à laquelle ils se manifestent, quelle que soit leur provenance.
A titre d'exemple, ces bruits peuvent être produits par :
- L'usage de tous appareils de diffusion sonore à l'exception des haut-parleurs installés de manière fixe et temporaire soumis à autorisation du Maire
- Les publicités par cris ou par chants
- L' usage des pétards et pièces d'artifices
- Les travaux bruyants professionnels ou particuliers, notamment toute réparation ou réglage de moteur, à l'exception d'une réparation de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation
- Les conversations bruyantes entre clients aux terrasses, cours et jardins, des cafés et restaurants
- La manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que les dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations,
- Les véhicules deux roues munis d'un dispositif d'échappement modifié
- Les systèmes de sonorisation amplifiée équipant les véhicules tels que postes de radios et haut-parleurs extra-graves de type "subwoofer". »
Au sein des propriétés privées
Les bruits venant des habitations
Les Cergyssois doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de leur habitation ou dépendances : radio, télévision, instruments et appareils de musique, appareils électroménagers, appareils de climatisation, mais également les bruits résultant du port de chaussures bruyantes, de la pratique d'activités et de jeux non adaptés à l'habitation…
Les bruits émis à l'intérieur des propriétés audibles de l'extérieur et portant atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur intensité ou leur caractère répétitif sont interdits.
Les bruits venant de travaux momentanés
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques… ne peuvent être effectués qu' à certaines heures.
Les horaires autorisés pour ces travaux :
- du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 14 h 30 à 19 h 30
- le samedi : 9 h à 12 h et 15 h à 19 h
- le dimanche et les jours fériés : 10 h à 12 h
Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers sont autorisés aux mêmes horaires que les travaux et chantiers (cf ci-dessous).
Lors des travaux et chantiers
Les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux concernant les bâtiments ainsi que leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation ne peuvent pas être effectués à toute heure.
Sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire, ces travaux et chantiers doivent être interrompus :
- du lundi au vendredi : avant 7h et après 20h
- le samedi : avant 8h et après 19h
- les dimanches et jours fériés
Des dispositions particulières, telles que les limitations d’horaires, le capotage de matériels, peuvent être exigées par le maire, ou à défaut le préfet, dans les zones particulièrement sensibles du fait de la proximité d’hôpitaux, cliniques, établissements d’enseignement, crèches, maisons de convalescence, résidences pour personnes âgées ou tout autre établissement similaire.
