Respect des règles

La Ville agit au quotidien pour assurer un cadre de vie agréable aux habitants. Mais les citoyens sont également tenus de respecter certaines règles sur l'espace public et privé pour un vivre ensemble respectueux.

Dégager le verglas et la neige devant chez moi

En cas de neige ou de verglas, il appartient à chaque riverain d'assurer la sécurité du passage sur le trottoir le long de sa résidence et sur une largeur minimale d'1,5m.

La neige peut être stockée en tas sur le trottoir sans entraver les circulations piétonnes ou mise dans le caniveau.

Quand la circulation est rendue difficile par la glace, la neige glacée ou le verglas, les propriétaires et locataires sont tenus de disperser en quantité suffisante au droit de leur propriété, local administratif ou commercial du sel, du sable ou tout autre produit propre à faciliter la circulation et assurer la sécurité des piétons.

Source de réglementation :

 

 

Et la ville ?

La ville a mis en place un plan de viabilité hivernale dont l'objectif est de limiter au maximum les conséquences des intempéries hivernales sur l'activité de la ville en permettant aux usagers de circuler dans les meilleures conditions tout en maintenant l’accès aux équipements publics pour en assurer le fonctionnement.

Ne pas abandonner sur la voie publique des déchets ou encombrants

Sont interdits :

  • Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères
  • Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet
  • L'abandon sur la voie publique ou en tout autre lieu des déchets encombrants. La présentation sur la voie publique des déchets encombrants d'origine ménagère en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s'effectuer conformément aux indications fournies par la ville.

Source de réglementation : le règlement sanitaire départemental 

Et la ville ?

Collecte porte à porte, apports volontaires, encombrants, déchetteries : l'ensemble de la collecte des déchets à Cergy est gérée par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Préserver la propreté et salubrité de la voie publique

Sauf autorisation spéciale, il est interdit d'abandonner, jeter ou déposer sur tout ou partie de la voie publique ainsi que dans les édifices d'utilité publique ou sur les bancs des rues et des promenades :

  • Des ordures ou résidus de toutes natures
  • Tous papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus, cartonnages, boîtes, enveloppes, emballages divers
  • Tous débris d'origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes
  • Les graines, miettes ou nourriture quelconque, ainsi que les déjections laissées par les animaux tant sur la voie publique que sur les fenêtres, balcons, loggias ou terrasses, et parties extérieures des immeubles riverains
  • Les produits ou objets dangereux ou toxiques pouvant être ramassés par les enfants ainsi que tous récipients contenant ou ayant contenu des produits inflammables sans avoir été soigneusement dégazés

Source de réglementation : le règlement sanitaire départemental

Et la Ville ?

Une quarantaine d’agents du service propreté urbaine interviennent au quotidien pour vider les 920 corbeilles de propreté, balayer les places et trottoirs, nettoyer le mobilier urbains, enlever les tags….

Respecter les parties communes dans l'habitat collectif

Local de stockage des encombrants

A Cergy, le Plan local d'urbanisme et le réglement de collecte des déchets ménagers imposent pour tout nouvelle construction collective (de plus de 10 logements) un local de stockage des encombrants de 5m² / 10 logements pour une construction de 10 à 50 logements. Pour celles de plus de 50 logements, 1m² supplémentaire par tranche de 5 logements.

Ces locaux sont aménagés pour le pré-stockage des encombrants en vue de la collecte mensuelle, en aucun cas, ils ne doivent être condamnés ou dédiés à un autre usage.

Le jour de la collecte mensuelle, les encombrants doivent être disposés la veille ou le matin de la collecte avant 6h sur la voie publique.

Source de réglementation : le règlement sanitaire départemental

Et la ville ?

Collecte porte à porte, apports volontaires, encombrants, déchetteries : l'ensemble de la collecte des déchets à Cergy est gérée par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Circulations et locaux communs

Dans les cours, courettes et allées de circulation, les dépôts d'ordures et détritus de toute nature sont interdits, même à titre temporaire. Les gravats doivent être évacués au fur et à mesure de l'exécution des travaux dont ils proviennent, et en tout état de cause, ne doivent pas s'opposer à la libre circulation des usagers.

Source de réglementation : le règlement sanitaire départemental

Présence d'animaux

Il est interdit d'attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage. Cette interdiction est applicable aux habitations, à leurs dépendances, leurs abords et aux locaux communs.

Source de réglementation : le règlement sanitaire départemental 

Eviter les nuisances sonores

Source de réglementation : arrêté préfectoral n°2009-297 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Dans les lieux accessibles au public

Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics ou privés accessibles au public, y compris les terrasses et les cours et jardins des cafés et restaurants, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition, ou l'heure à laquelle ils se manifestent, quelle que soit leur provenance.

A titre d'exemple, ces bruits peuvent être produits par :

  • L'usage de tous appareils de diffusion sonore à l'exception des haut-parleurs installés de manière fixe et temporaire soumis à autorisation du Maire
  • Les publicités par cris ou par chants
  • L' usage des pétards et pièces d'artifices
  • Les travaux bruyants professionnels ou particuliers, notamment toute réparation ou réglage de moteur, à l'exception d'une réparation de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation
  • Les conversations bruyantes entre clients aux terrasses, cours et jardins, des cafés et restaurants
  • La manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que les dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations,
  • Les véhicules deux roues munis d'un dispositif d'échappement modifié
  • Les systèmes de sonorisation amplifiée équipant les véhicules tels que postes de radios et haut-parleurs extra-graves de type "subwoofer". » 

Au sein des propriétés privées

Les bruits venant des habitations

Les Cergyssois doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de leur habitation ou dépendances : radio, télévision, instruments et appareils de musique, appareils électroménagers, appareils de climatisation, mais également les bruits résultant du port de chaussures bruyantes, de la pratique d'activités et de jeux non adaptés à l'habitation…

Les bruits émis à l'intérieur des propriétés audibles de l'extérieur et portant atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur intensité ou leur caractère répétitif sont interdits.

Les bruits venant de travaux momentanés

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques… ne peuvent être effectués qu' à certaines heures.

Les horaires autorisés pour ces travaux :

  • du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 14 h 30 à 19 h 30
  • le samedi : 9 h à 12 h et 15 h à 19 h
  • le dimanche et les jours fériés : 10 h à 12 h

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers sont autorisés aux mêmes horaires que les travaux et chantiers (cf ci-dessous).

Lors des travaux et chantiers

Les chantiers de travaux publics et privés et les chantiers de travaux concernant les bâtiments ainsi que leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation ne peuvent pas être effectués à toute heure.

Sauf en cas d'intervention urgente ou nécessaire dûment justifiée auprès du maire, ces travaux et chantiers doivent être interrompus :

  • du lundi au vendredi : avant 7h et après 20h
  • le samedi : avant 8h et après 19h
  • les dimanches et jours fériés

Des dispositions particulières, telles que les limitations d’horaires, le capotage de matériels, peuvent être exigées par le maire, ou à défaut le préfet, dans les zones particulièrement sensibles du fait de la proximité d’hôpitaux, cliniques, établissements d’enseignement, crèches, maisons de convalescence, résidences pour personnes âgées ou tout autre établissement similaire.