Conseil d'écoles

Le conseil d'école prend les grandes décisions de la vie de chaque école. Les membres du conseil et les représentants de parents d'élèves élus peuvent ainsi participer activement à la vie scolaire de leur enfant.

Le conseil d'école, pour quoi faire ?

Le conseil d'école réunit la communauté éducative (enseignants, parents, ville) sous l'autorité du directeur d'école, pour débattre de questions relatives aux temps scolaire et périscolaire de chaque école.

Ses missions

  • Vote le règlement intérieur de l'école
  • Donne son avis sur l'adoption du projet d'école ; sur l'organisation complémentaire d'activités éducatives, sportives et culturelles ; sur la proposition du maire et de l'équipe municipale au regard de l'utilisation des locaux en dehors du temps scolaire
  • Participe à l'élaboration du projet d'école : actions pédagogiques entreprises pour réaliser les objectifs nationaux, utilisation des moyens alloués à l'école, activités périscolaires, restauration, hygiène, protection et sécurité des enfants, inclusion des enfants en situation de handicap, actions menées contre toutes les formes de violence et de discrimination

Son organisation

  • Fréquence de réunions : au moins trois fois par an, à raison d'une fois par trimestre
  • Obligatoirement dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections
  • À la demande de la directrice/directeur d'école, du représentant de la municipalité ou de la moitié des membres du conseil. 

Le mode d'emploi

Composition

Les membres de droit

  • Présidence : le directrice ou directeur d'école
  • Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
  • Les enseignants et les enseignants remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions
  • Un des membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école
  • Les représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui du nombre de classes de l'école (titulaires ou suppléants)
  • Le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter l'école
  • L'inspectrice ou l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription

Personnes ayant une voie consultative pour les affaires les intéressant

Par exemple :

  • L'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
  • Le responsable périscolaire
  • Le médecin scolaire
  • L'assistante sociale
  • L'infirmière scolaire

Le déroulé du conseil d'école

  • Début de séance : La directrice ou le directeur de l'école en tant que président rappelle l'ordre du jour et l'explique. Il cite les personnes qui, le cas échéant, seront consultées. Le conseil désigne un secrétaire de séance parmi ses membres. 
  • Pendant la séance : les points de l'ordre du jour sont abordés. 
  • A l'issue de la séance : un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. 

Un exemplaire du procès-verbal est adressé à l'inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription et au maire, un autre exemplaire est affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves. 

La préparation du conseil d'école 

  • L'ordre du jour est réalisé par la directrice ou le directeur, l'équipe pédagogique et les parents d'élèves. 

  • J-15 : la direction de l'éducation de la ville de Cergy réceptionne l'ordre du jour. 

  • De J-14 à J-6 : les questions sont envoyées au services de la ville : direction du patrimoine public, de l'aménagement, des services urbains, de la participation citoyenne et de la communication, + les 11 autres directions 

  • Les réponses sont traitées par la direction de l’éducation, puis validées par l'élue en charge de l’éducation et de la réussite éducative, avant transmission aux élus qui siègent dans les conseils d’école.
    A noter, les questions relatives à l'entretien courant sont traitées tout au long de l'année par la directrice ou le directeur de l'école et le ou la responsable périscolaire.

  • J-4 à J-3 : Transmission aux élus présents au conseil d'école. 

  • Jour J : conseil d'école

Les temps de rencontre

  • Le Conseil local des parents : ce conseil se réunit 5 fois par an (sont inclus le conseil local d’intronisation en novembre et de clôture en septembre), il est constitué des représentants de chaque liste de candidate de chaque école fait le point sur l'ensemble des sujets liés à l'éducation. Chaque école désigne un référent. Il est possible d'avoir un représentant par liste. 

  • Les rencontres de début d'année par école : une rencontre est organisée pour présenter les équipes et le fonctionnement des temps périscolaires. 

  • Des rencontres de concertation (réservations, ateliers du soir) : des parents volontaires référents peuvent participer à un groupe de travail pour définir, avec les élus et les services, le mode de fonctionnement le plus adapté. 

  • Des rencontres par accueil de loisirs, avec les élus et le responsable périscolaire : sur demande des parents, il s'agit d'échanger autour des activités et de discuter de l'organisation de ces temps. 

  • Des rencontres tout au long de l'année : les parents élus peuvent solliciter des rencontres avec les élus et/ou les services sur des sujets de leurs choix.

  • Des déjeuners à la restauration scolaire : les parents élus  peuvent venir déjeuner à la restauration scolaire, accompagnés par les services municipaux et/ou un élu de la ville. Inscription préalable par mail : visite.parents@cergy.fr dans un délai de 15 jours avant la date souhaitée. 

  • Des réunions périscolaires avant chaque conseil d'école : des réunions de travail seront organisées entre parents et responsables périscolaires en amont de chaque conseil d'école (en octobre, en janvier/février et en mai/juin)

  • Des commissions des menus : choix des menus pour les deux mois à venir, bilan qualitatif des mois précédents, réflexions et échanges autour des animations du temps du midi, entre les élus, les parents, et les enseignants, l'administration et le prestataire. 

Je veux participer !

Comment devenir membre ?

  • Pour vous présenter et être élu aux élections des représentants de parents d'élèves élus chaque année dans chaque école : Consultez les modalités détaillées sur le site du ministère de l'Éducation nationale  
  • Vous pouvez être affilié à une fédération de parents d'élèves de Cergy ou être parents d'élèves non affiliés.
  • Les parents d'élèves élus représentant une fédération siègent dans les instances suivantes :
    • la commission des menus
    • la commission de dérogations

Contact

AIPE Association indépendante de Parents d'Elèves de Cergy Pontoise affiliée à l'UNAAPE (Union Nationale des Associations Autonomes de Parents d'Elèves)

11 place du Ponceau 95000 CERGY

Contact

FCPE Fédération des Conseils de Parents d'Elèves

5 place des Linandes 95000 CERGY