Date de la dernière mise à jour de cette page : 10 décembre 2024
Vous pouvez bénéficier d'un tarif adapté en acceptant de déclarer vos revenus chaque année. Attention, sans déclaration de revenus, vous payerez le tarif maximum.
Quelles sont les prestations concernées ?
Les périscolaires
Les activités périscolaires dont le tarif est adapté en fonction de vos revenus sont :
- Les périscolaires du midi (la restauration)
- Les périscolaires matin/soir maternels
- Les périscolaires du soir élémentaires (ateliers du temps du soir)
- L'accueil de loisirs (mercredis et vacances).
Ce quotient familial permet de calculer la participation financière de votre famille au coût de ces différentes activités et de vous faire payer le juste prix en fonction de vos revenus.
Les activités de loisirs
Certaines activités de loisirs proposées par la ville ont un tarif variable en fonction du calcul du quotient familial :
Comment est calculé le nouveau quotient familial ?
A partir de la rentrée scolaire 2024-2025, le nouveau quotient est calculé sur la base du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts calculé par la ville.
A savoir :
- pour les couples ou famille monoparentale : 2 parts
- + 0,5 part pour chacun des 2 premiers enfants ;
- +1 part par enfant à partir du 3ème enfant ;
- + 0,5 part pour chacune des personnes handicapées du foyer.
Ce système de calcul a été choisi pour sa simplicité, pour son équité tarifaire et pour une meilleure prise en compte de toutes les situations familiales (ex : famille monoparentale).
Comment faire calculer précisément mon quotient ?
Préparez les documents à fournir
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Pour le quotient de l’année scolaire 2024/2025 > l’avis d’imposition ou de non-imposition 2023 relatif aux revenus 2022 pour chaque membre du foyer ;
Si votre situation professionnelle a changé, les 3 derniers bulletins de salaire ; - Le dernier relevé de compte CAF si vous êtes allocataire CAF (à se procurer sur le site www.caf.fr)
- En cas de divorce ou de séparation : la dernière décision de justice ;
Selon votre situation personnelle, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.
Effectuez votre demande
2 solutions pour faire calculer votre quotient familial :
- Par internet, via le portail famille, en joignant les documents listés ci-dessus
- A l’hôtel de ville ou dans une mairie annexe en prenant préalablement rendez-vous en ligne ou par téléphone au 01 34 34 44 00. Pensez à bien vous munir des documents originaux, uniquement en format papier (liste ci-dessus).
Dans quels cas faire recalculer mon quotient en cours d'année ?
Le quotient familial peut être recalculé en cours d'année dans les cas suivants :
- Modification de la composition du foyer (naissance, adoption, mariage, décès) sous présentation du livret de famille
- Séparation ou divorce, sous présentation du jugement définitif ou du document attestant de l'attribution de l'autorité parentale
- Modification de la situation professionnelle, chomâge ou congé parental indemnisé, sous présentation des pièces nécessaires.
Aucune facture déjà émise ne pourra être recalculée.Le nouveau tarif sera appliqué uniquement pour les facturations futures.