papiers - citoyenneté

Copie conforme de document

La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

Principe

Il n'est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d'un document venant d'une administration française pour remplir une démarche auprès d'une autre administration française. Par exemple, vous n'avez pas besoin de faire certifier la copie de votre bac pour vous inscrire à l'université. Une simple photocopie du document original, dès lors qu'elle est lisible, doit être acceptée. 

Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, si une université étrangère vous demande la copie de vos diplômes français.

Qui peut certifier quels documents ?

  • Actes d’état civil (actes de naissance, décès,...) : commune où a été transcrit l’événement
  • Documents rédigés en langue étrangère : voir le consulat du pays concerné
  • Actes d’huissier : officiers ministériels (huissiers)
  • Jugements : greffes des tribunaux
  • Lettres et contrats commerciaux : chambre de commerce et d’industrie
  • Pièce d’état civil (livret de famille, pièces d’identité) : une simple copie suffit
  • Actes notariés : officiers ministériels (notaires)
  • Traductions de documents étrangers authentifiées par un traducteur assermenté : voir ce même traducteur

La mairie n'est pas habilitée à effectuer une copie conforme d'une pièce d'identité.