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Copie d'acte de décès

Un acte de décès est un acte juridique de l'état civil qui est établi à la mort d'une personne. C'est un acte authentique, signé par un officier d'état civil de la commune où la personne est décédée. Toute personne peut effectuer la demande en ligne pour une personne décédée sur le territoire de Cergy.

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Qui peut effectuer la demande ?

Toute personne peut demander une copie d'acte de décès, sans justification particulière.

Comment faire ma demande ?

  • Sur le site service public: vous pouvez préparer votre demande via un formulaire en ligne du Service Public puis l'imprimer et l'envoyer au service d'état civil de la mairie de Cergy
  • Par mail sur etatcivil@cergy.fr
  • Par courrier : Mairie de Cergy, service état civil - 3 place Olympe de Gouges - 95000 CERGY
  • Par téléphone au 01 34 33 44 00
  • Au guichet de l'hôtel de ville sans rendez-vous