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Copie d'acte de décès

Un acte de décès est un acte juridique de l'état civil qui est établi à la mort d'une personne. C'est un acte authentique, signé par un officier d'état civil de la commune où la personne est décédée. Toute personne peut effectuer la demande en ligne pour une personne décédée sur le territoire de Cergy.

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Qui peut effectuer la demande ?

Toute personne peut demander une copie d'acte de décès, sans justification particulière.

Comment faire ma demande ?

  • Sur le site service public: vous pouvez préparer votre demande via un formulaire en ligne du Service Public puis l'imprimer et l'envoyer au service d'état civil de la mairie de Cergy
  • Par mail : en remplissant le formulaire en ligne de notre site web 
  • Par courrier, par téléphone ou au guichet des mairies de la ville sur rendez-vous (pour prendre rendez-vous : 01 34 33 44 00)