Cette démarche se fait obligatoirement sur rendez-vous. Pour obtenir, dès maintenant, un créneau deux solutions :
> Par courriel : etatcivil@cergy.fr
> Par téléphone : 01 34 33 44 00
Principe
La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation entre l’enfant et les parents non mariés.
La déclaration de reconnaissance peut être établie avant la naissance :
- Par le père, si les parents souhaitent que l’enfant porte son nom ;
- Par la mère, si elle souhaite que l’enfant porte son nom.
La déclaration de reconnaissance peut être établie après la naissance :
- Par le père, lors de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivants la naissance ;
- Par le père dans n’importe quelle mairie ;
- La maman n’a pas l’obligation de faire cette déclaration en Mairie car l’accouchement vaut reconnaissance dans un établissement hospitalier.
Pièces à fournir
- Pièces d'identité originales des parents (père et/ou mère)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + photocopie, si dématérialisé : format papier à présenter)
- Factures de consommation ou échéancier
- Quittance de loyer
- Attestation de domiciliation en cours de validité
- Si vous êtes hébergé :
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de – de 3 mois de l’hébergeant (original + photocopie, si dématérialisé : format papier à présenter)
- Attestation d’hébergement signée
- Si la reconnaissance est postérieure à la naissance
- Original de l'acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois ou 6 mois pour un acte étranger
Besoin d'en savoir plus ?
> Consultez le site service-public.fr !