La subvention de fonctionnement est une reconnaissance et donc un soutien, par les pouvoirs publics de l’action globale d’une association.
Selon sa définition légale, une subvention de fonctionnement :
- est justifiée par un intérêt général
- est attribuée sans contrepartie
- ne peut être consentie qu'à une association régulièrement déclarée
- est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou dédiée au financement global de l'activité associative
- peut prendre des formes variées : espèces ou nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de prestations intellectuelles)
- vise à aider une action, un projet ou une activité initiés, définis et mis en œuvre par l'association bénéficiaire
- ne peut constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins de la ville de Cergy.
Comment faire une demande ?
La demande de subvention se fait directement en ligne via le portail associatif, module subventions.
Quand ?
La campagne de demande de subvention pour l’année 2025 sera ouverte du 1er octobre au 15 novembre 2024 pour l'ensemble des associations.
Aucun délai supplémentaire n'est autorisé.
Au-delà du 15 novembre 2024 aucun dossier ne sera instruit.
Les documents nécessaires à votre demande de subvention en ligne
A compléter dans le formulaire de demande en ligne :
Document à joindre :
- RIB
- Rapport d'activités
Besoin d'aide ?
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre dossier ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Demandez un rendez-vous au service Vie Associative ;
- Si vous avez besoin d'aide pour renseigner le formulaire et les documents comptables, demandez un rendez-vous pour bénéficier de la permanence comptabilité associative ;
- Novice en comptabilité ? Téléchargez le lexique comptable
Le service vie associative enregistre chaque demande, qui est ensuite instruite par les directions compétentes avant le passage en conseil municipal.
>> Pour toutes informations, contactez le service vie associative
>> 3 place Olympes-de-Gouges - 95000 Cergy
>> associations@cergy.fr / 01 34 33 77 02 / 01 34 33 45 16