Cadre de vie
Clôture de l'enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme
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Clôture de l'enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme
Suite à l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui s’est déroulée du 23 janvier au 21 février 2025 et conformément à l’article R. 123-19 du Code de l’Environnement, le commissaire enquêteur M. Claude ANDRY a remis son rapport et ses conclusions motivées.
Il a émis un avis favorable sur le projet, assorti de 6 recommandations.
Son rapport et ses conclusions sont mis à la disposition du public sur une période d’une année, à savoir jusqu’au 25 mars 2026, conformément à la réglementation en vigueur.
En plus du format numérique (voir ci-dessous) le rapport et les conclusions sont consultables au format papier à l'hôtel de ville aux jours et heures d’ouverture habituels au public.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur
Consultez les conclusions du commissaire enquêteur
