Mis à jour le 12/07/23

La liste des informations communiquées ci-dessous n'est pas exhaustive : n'hésitez pas à vous rendre sur le site du Ministère de l'Économie et des Finances pour prendre connaissance des mesures également prises par l'État.

À Cergy, une trentaine de commerçants ont malheureusement été touchés par les violences urbaines.

Les élus et le service développement économique de proximité de la ville sont partis immédiatement à la rencontre des commerçants pour les informer et les aider dans leurs démarches.

Quelles aides pour les commerces de proximité touchés par les émeutes ? 

Une aide financière allant jusqu'à 10 000 euros avec la Région Ile-de-France

La Région Île-de-France a voté la mise en place d’un fonds d’urgence de 2 millions d’euros.

Cette aide s’adresse aux commerçants et artisans franciliens comptant jusqu’à 50 salariés (franchises comprises), vandalisés pendant les émeutes des derniers jours.

Quelles sont les modalités de l'aide ? 

•  Une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
•  L’aide interviendra après les assurances afin d’agir sur le reste à charge.

Comment obtenir cette aide ? 

•  Réunissez l'ensemble des pièces justificatives demandées ;
•  Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr jusqu’au 30 septembre 2023 ;
•  Une fois votre dossier complet, un avis de décision vous sera transmis une semaine après dépôt ;
•  Le versement sera directement effectué en une fois dans un délai d’un mois.

Diverses mesures annoncées par l'Urssaf

Pour les employeurs : 

•  Demander un délai pour payer les cotisations patronales de leur prochaine échéance. Ceux qui bénéficient déjà d’un échéancier de paiement pour des dettes antérieures peuvent demander à adapter leur échéancier, y compris en reportant leurs prochaines échéances. Ils peuvent réaliser ces demandes sur leur compte en ligne sur urssaf.fr.

En cas de question, contacter l’Urssaf Île-de-France
par la messagerie de son compte en ligne ou au 3957 (service gratuit + prix de l’appel).

Pour les travailleurs indépendants :

•  Demander un délai pour payer leur prochaine échéance de cotisations sociales personnelles. Ceux qui bénéficient déjà d’un échéancier (plan d’apurement) pour des dettes antérieures peuvent également demander à adapter cet échéancier. Demandes à réaliser sur le compte en ligne du travailleur indépendant sur urssaf.fr ;
  
  
•  Demander à interrompre le prélèvement des cotisations sociales courantes, ainsi que les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé : un nouveau délai de paiement pourra leur être accordé ;
  
  
•  Revoir à la baisse leur échéancier de cotisations 2023 s’ils anticipent une baisse de revenus, en réestimant leur revenu 2023 ;
  
  
•  Solliciter une aide de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) de l’Urssaf Île-de-France. Cette aide peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une aide au paiement des cotisations. Déposer une demande.

En savoir plus sur l'accompagnement de l'Urssaf

Demande d’indemnisation d’un préjudice occasionné lors d’une manifestation

Votre établissement a été victime de dégradations matérielles ou le personnel a subi des dommages corporels lors d'une manifestation. L'État peut être conduit à prendre en charge, directement ou par l'intermédiaire de votre assureur, l'indemnisation des biens et des dommages corporels subis.

Pour cela :

•  Déposez une plainte auprès d'un des deux commissariats de police de Cergy ou une gendarmerie de secteur. Le récépissé remis doit être adressé à l'assureur. Gardez-en une copie ;

•  Contactez ensuite par courriel ou par courrier la préfecture de Police de Paris (services des affaires juridiques et du contentieux) pour demander une indemnisation pour les dommages causés en joignant ce formulaire dûment rempli.

Avance remboursable Fraternité 

•  Initiactive 95-78 lance une avance remboursable Fraternité en soutien aux entrepreneurs qui ont été touchés par les émeutes.
•  L'aide prend la forme d'une avance remboursable : le montant de l’avance remboursable est de maximum 5 000 € à un taux de 0% remboursable sous 48 mois.
•  L’avance remboursable est cumulable avec tout autre dispositif de soutien.
•  Initiactive 95-78 offre l’adhésion à leur association pour 3 ans aux entrepreneurs qui seront soutenus.

En savoir plus sur l'avance remboursable Fraternité mise en place par Initiactive 95-78

Le recours à l'activité partielle

Ce dispositif peut être mobilisé par les entreprises contraintes de ralentir ou suspendre leur activité du fait des dégradations de leurs locaux.

Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs dans la perspective d’éviter des licenciements économiques et de préserver les compétences des salariés lorsque l’activité reprendra.

En savoir plus sur le recours à l'activité partielle

Dispositifs d'accompagnement psychologique

Vous avez été victime d'agressions ou vos commerces ont été dégradés :

•  La cellule d’urgence médico-psychologique peut vous apporter un soutien médico-psychologique ;
•  Les associations d’aide aux victimes peuvent vous accompagner dans vos démarches juridiques et vous proposer un soutien psychologique.

Vous n'avez pas été victime d'agressions ou de dégradations :

•  Vous souhaitez, pour vous ou vos employés, bénéficier d'un accompagnement psychologique.
  Trois permanences d'urgence médico-psychologique peuvent vous accueillir dans les hôpitaux suivants.

Contacts utiles  

•  Cellule d’urgence Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-d'Oise : 01 78 09 36 92 (7j/7, de 9h à 17h)
•  Cellule d’urgence Chambre de Commerce et d’Industrie : 01 78 09 36 92
•  Initiactive 95-78 : 01 30 31 96 66 - accueil@initiactive9578.fr 
•  Tribunal de Commerce du Val-d’Oise : 01 34 25 47 60 - Prise de rendez-vous prévention des difficultés des entreprises
•  Service développement économique de proximité de la ville de Cergy : 01 34 33 44 00 / commerces@cergy.fr 

>> En savoir plus sur les violences urbaines survenues début juillet