Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau général d'accessibilité constaté sur le site, conformément à la réglementation. La publication de cette page de déclaration est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour une aide relative à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'accessibilité. La déclaration de conformité du site cergy.fr a été établie le 13 juillet 2017. La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2016.

Identité du déclarant

Ville de Cergy
Hôtel de ville

3, place de l'Hôtel de ville - BP 48000 Cergy
95801 CERGY-PONTOISE Cedex

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML 5
• CSS
• Javascript
• PDF
• CMS Typo3

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Base de référence

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Autres outils :

• Color contrast analyser
• Extension Web developer pour Firefox
• Extension Heading map pour Firefox
• Validateur du W3C

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Recherche
• Contact
• Accessibilité
• Mentions légales
• Plan du site
• Page de contenu 1
• Page de contenu 2

Résultats des tests

Contenus non accessibles

Un audit du site, réalisé par un prestataire externe, révèle un bon niveau (87%) de conformité aux critères du RGAA de niveau simple A et double A (AA), à l'exception des points suivants :

• Les documents PDF en téléchargement ne sont pas encore accessibles ;
• Sur la page d'accueil l'utilisation du script isotope rend impossible le zoom texte ;
• Deux pages différentes ont le même titre ;
• Le sommaire sur les pages de contenu est inaccessible. Le focus n'est pas renvoyé sur les titres ;
• Des tableaux dans les pages de contenu ne sont pas accessibles ;
• Certains lien dans les pages de contenu ne sont pas pertinent ;
• La hiérachie des titres n'est pas respectée sur certaines pages de contenu.

Dérogation

Sur la page d'accueil dans le bloc des réseaux sociaux, il est impossible de contrôler le contenu ajouté par les internautes. Plusieurs critères peuvent être impactés sur ce bloc.

Droit à compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en nous envoyant un courriel en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. La ville de Cergy vous transmettra les informations demandées dans les plus brefs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez  nous un courriel.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous le signaliez à la ville de Cergy et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.