Cette formation est proposée dans le cadre d'un programme organisé par le service aux associations, à destination des associations.

Cette formation est proposée gratuitement par le service Vie Associative de la ville de Cergy, réservée aux membres des associations cergyssoises.

Objectif de la formation

• Cette formation est effectuée par le CSA 95, centre de services aux associations du Val d’Oise, Labellisé CRIB (centre de ressource et d’information pour les bénévoles)
• L'objectif est d'appréhender ses responsabilités et mieux les assurer, se protéger des risques liés aux biens, aux activités et aux personnels (bénévoles et salariés)

Au programme

• La responsabilité de l'association : responsabilité civile (responsabilité civile contractuelle, responsabilité civile délictuelle, exemples, dommages, exonération de responsabilité) ; la responsabilité pénale (infractions pénales, sanctions) ; synthèse
• La responsabilité des dirigeants : responsabilité civile, limites de responsabilité, responsabilité financière responsabilité pénale, responsabilité sociale, responsabilité fiscale, délits non intentionnels, conclusion
• Assurance : obligation, le contrat RC, exclusion de garantie, extension de garantie, assurances multirisques, synthèse, les autres garanties
• Évaluation des risques : méthodologie, exemples                    

>> Mardi 10 avril 2018
>> De 20h00 à 22h30
>> Hôtel de ville (3, place Olympe-de-Gouges) - Grande salle rez de mail
>> Formation gratuite sur inscription obligatoire : 01 34 33 46 04 / associations@ville-cergy.fr