1. Quels sont les types d'événements pour lesquels la réserve communale de sécurité civile peut être mobilisée ?

La ville de Cergy peut faire appel à sa réserve communale de sécurité civile pour renforcer l'action de ses services lors de différents risques majeurs :

• Ces risques peuvent être d'origines naturelles telles que la neige, les inondations, la canicule et les mouvements de terrain ;
• Ou liés à l'activité humaine comme le transport de matières dangereuses, les attentats et les incendies.

2. Quelles sont les missions que l'on peut réaliser avec la réserve communale de sécurité civile ?

Il s'agit de missions réalisées en renfort de celles exercées par les services de la ville.

3. Les réservistes ont-ils un pouvoir réglementaire à l’égard du public ?

• Les membres de la réserve communale de sécurité civile ne disposent d'aucun pouvoir réglementaire ou de coercition à l'égard des Cergyssois et autres personnes de passage sur la commune ;
• En cas de non-respect des dispositions réglementaires observées par les réservistes dans le cadre de leur mission de surveillance et de prévention des risques, ils ne peuvent qu'en informer les autorités habilitées à dresser un procès-verbal.

4. Où se déroulent les missions de la réserve communale de sécurité civile ?

Elles se déroulent sur le territoire de Cergy exclusivement.

5. Combien de temps les réservistes sont-ils mobilisés ?

• Il n'y a pas de temps de présence défini. Cela dépend des événements et des éventuelles formations sur les missions qui pourront être confiées ;
• La durée maximale légale est de 15 jours ouvrables par année civile, mais l'on peut estimer que cela représentera entre 4 et 5 jours par an au maximum.

1. Sous quel délai faut-il être disponible en cas d'appel ?

• Les réservistes s'engagent à répondre sans délai à toute réquisition du maire ou de son délégué sur les missions auxquelles ils ont accepté de participer lors de la signature de leur contrat d'engagement, sous réserve de l'accord donné par leur éventuel employeur au cas où leur intervention serait sollicitée sur leur temps de travail.
• En cas d'impossibilité de se rendre disponible (maladie, déplacement professionnel ou de congés...), les réservistes doivent également en informer sans délai la ville de Cergy. - La participation du réserviste est organisée en fonction de ses disponibilités et contraintes personnelles et professionnelles.

2. Quelle est la durée de l'engagement au sein de la réserve ?

• La durée est d'un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans.
• Lors d'une reconduction par signature, un contrat d'engagement de deux à cinq ans pourra être effectué.

3. L'engagement dans la réserve peut-il être interrompu en cours de route ?

L'engagement du réserviste peut être interrompu :

• De son propre fait, et par démission dûment manifestée par lettre adressée au Maire ou son délégué dans un délai d'un mois avant la date anniversaire de la signature du contrat
• Automatiquement, si le réserviste ne se manifeste pas pour renouveler son contrat, à la date anniversaire d'un engagement par procédure accélérée ;
• Par décision motivée du maire notifiée par tous moyens ayant force probante, pour raison disciplinaire, en cas de faute grave, après que le réserviste ait été invité à apporter son appréciation des faits.

4. L'engagement dans la réserve communale de sécurité civile est-il rémunéré ?

• L'engagement comme réserviste est bénévole, il ne donne lieu à aucune rémunération.
• Les frais de déplacement sont à la charge du réserviste, mais la commune fournira les repas en cas de mobilisation de longue durée.

5. Y-a-t-il une tenue particulière à porter ?

• Les réservistes, lorsqu'ils effectuent leur mission, doivent porter les équipements de dotation qui leur ont été remis.
• Ils veillent de manière générale à prendre soin des matériels et équipements qui leur sont confiés et signalent sans attendre au responsable toute défectuosité les affectant qu'ils seraient amenés à relever.
• Avant de partir en mission, ou au cours de celle-ci, lorsqu'ils constatent l'existence d'une défectuosité grave de l'équipement mis à sa disposition, susceptible de porter atteinte à sa sécurité comme à celle de leurs collègues, les réservistes doivent renoncer à leur mission ou l'interrompre sans délai en prévenant la commune.
• Les réservistes ayant quitté la réserve, pour quelque motif que ce soit, remettent au responsable de la réserve les matériels et/ou équipements de dotation qui leurs ont été remis au titre de leurs missions.

6. Y a-t-il des formations à suivre pour bien réaliser les missions ?

Les membres de la réserve se doivent de participer à minima aux formations susceptibles d'être organisées en vue de leur permettre d'effectuer au mieux les missions qui leur sont confiées.

7. Quelles sont les autres obligations des réservistes ?

• D'une manière générale, les réservistes sont tenus de conserver une attitude de respectabilité et d'honorabilité irréprochable qu'exige leur collaboration à l'exercice du service public. Les réservistes s'engagent notamment à respecter la législation sur la consommation d'alcool, d'usage du tabac et de la cigarette électronique ainsi que sur la consommation de stupéfiant.
• Lorsqu'ils participent aux activités de la réserve, les réservistes sont placés sous l'autorité du maire ou de son délégué et/ou sous celle de son responsable opérationnel. A ce titre, les réservistes doivent immédiatement déférer aux instructions reçues de ces autorités. Ils doivent également respecter toutes les consignes que ces autorités seraient amenées à édicter par voie de circulaires ou d'arrêtés, cela concerne notamment le règlement d'hygiène et de sécurité de la ville de Cergy du 20 avril 2010, modifié le 15 décembre 2012.

8. Les réservistes doivent-ils prendre une assurance spécifique ?

Les membres de la réserve communale de sécurité civile bénéficient du statut de " collaborateur occasionnel de service public " et sont, à ce titre, couverts par la police d'assurance de la commune pour tous dommages ou préjudice, corporels ou matériels, subis à l'occasion des missions réalisées dans le cadre de la réserve.

1. Quelles sont les conditions pour intégrer la réserve communale de sécurité civile de Cergy ?

• Être majeur(e) ;
• Être motivé(e) à aider les Cergyssois et à tenir son engagement dans les conditions définies ;
• Habiter à Cergy ou à proximité ;
• Avoir une condition physique compatible avec les missions pour lesquelles on s'engage.

2. Peut-on s'engager dans la réserve quand on a des problèmes de santé ?

• Les réservistes doivent fournir chaque année un certificat médical de non contre-indication avec ses missions, à partir de la fiche de certificat médical et de vaccination à télécharger ;
• Pour les personnes de plus de 45 ans souhaitant effectuer des missions avec des contraintes physiques moyennes et/ou importantes, il est recommandé d'avoir satisfait à un bilan cardiaque.

3. Faut-il avoir le PSC 1 (formation aux premiers secours) pour intégrer la réserve ?

Non, et suivant les besoins des réservistes, une formation pourra être étudiée.

4. Faut-il avoir le permis de conduire pour rejoindre la réserve ?

Il n'est pas nécessaire d'avoir le permis de conduire, ni de disposer d'un véhicule personnel.

5. Faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour s'engager dans la réserve avec un casier judiciaire ?

La collectivité demandera le bulletin " B2 " d'extrait du casier judiciaire national et en fonction des éléments qu'il comporte, la candidature sera retenue ou non.

6. Comment concilier son engagement dans la réserve avec son activité professionnelle ?

• Pour accomplir son engagement à servir dans la réserve de sécurité civile pendant son temps de travail, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur à l'aide de la fiche d'attestation d'autorisation de mobilisation sur le temps de travail pour la réserve communale de sécurité civile de Cergy à télécharger. Cet accord est sous réserve de dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions ou d'accords collectifs de travail ou de conventions conclues entre l'employeur et la ville de Cergy. En cas de refus, l'employeur doit motiver et notifier sa décision à l'intéressé ainsi qu'à la ville de Cergy dans la semaine qui suit la réception de la demande.
• Une convention peut être conclue entre l'employeur d'un réserviste et la ville de Cergy pour préciser les modalités, les durées et périodes de mobilisation les mieux à même de concilier les impératifs de la réserve avec la bonne marche de l'entreprise ou du service.
• Pendant la période d'activité dans la réserve communale de sécurité civile, le contrat de travail du salarié est suspendu. Mais la période d'activité dans la réserve est considérée comme une période de de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, de congés payés et de droit aux prestations sociales.
• Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un salarié en raison d'absences résultant de son engagement à servir dans la réserve communale de sécurité civile.
• Les responsables de la réserve communale vielleront au cas par cas à ce que les heures effectuées dans la réserve à la suite d'une journée de travail n'engendrent pas un état de fatigue mettant en danger les réservistes et/ou le public. Dans ce cadre, les réservistes s'engagent à prévenir les responsables de la réserve s'ils estiment que leur état de fatigue physique et/ou psychologique présente un danger pour lui ou pour autrui.
• Pour le cas particulier des réservistes également employés municipaux de la ville de Cergy, et dans le but de les préserver par rapport aux problématiques de temps de repos obligatoire et de la gestion de la fatigue, les heures effectuées dans la réserve communale de sécurité civile pourront, au cas par cas, et avec l'accord des chefs de service, être récupérées sur du temps de travail.

1. Quand peut-on s'inscrire à la réserve communale de sécurité civile ?

• Les citoyens peuvent s'inscrire à ce dispositif tout au long de l'année.
• Lors des intégrations en cours d'événement majeur, une procédure accélérée sera réalisée, avec un engagement minimum d'un an (non-renouvelable tacitement) et une attestation sur l'honneur du candidat sur son aptitude physique à réaliser les tâches mentionnées.

2. Comment s'inscrire à la réserve communale de sécurité civile ?

• Les personnes intéressées doivent se faire connaître dans un premier temps par le formulaire en ligne.
• Après le premier contact avec l'équipe gérant la réserve communale, elles devront renvoyer les documents nécessaires remplis et signés par mail ou par la poste.
• L'engagement donne lieu à un contrat entre la ville de Cergy et chaque réserviste.

>> Télécharger le formulaire d'inscription bénévole à la réserve communale de sécurité civile
>> Télécharger la fiche de certificat médical et de vaccination
>> Télécharger la fiche d'attestation d'autorisation de mobilisation sur le temps de travail pour la réserve communale de sécurité civile de Cergy

3. Qui a accès aux données personnelles transmises par les réservistes dans le cadre de leur inscription et quelles sont leurs utilisations ?

• Ces informations sont enregistrées dans les fichiers informatiques de la ville de Cergy spécifiques à la réserve communale de sécurité civile de Cergy (R.C.S.C.).
• Leur usage est exclusivement lié aux besoins internes de la R.C.S.C. Cela concerne plus spécifiquement l'Unité Salubrité et Sécurité Civile, la direction des ressources humaines et la direction de la participation citoyenne et de la communication.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés, les réservistes disposent d'un droit de consultation, de modification et de suppression des informations les concernant. Ils peuvent exercer ce droit directement auprès de l'unité salubrité et sécurité civile de la ville de Cergy.

>> Consulter l'arrêté municipal portant sur l'organisation et le règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile de Cergy.
>> Envoyer sa candidature à la réserve communale de sécurité civile de Cergy
>> En savoir plus sur la réserve communale de sécurité civile.