Depuis le 1er juillet 2022, toutes les communes dotées de plus de 3500 habitants doivent obligatoirement proposer un affichage légal numérique.

Cependant, il vous est toujours possible de vous procurer ces actes, sous format papier, en effectuant la demande auprès de la Mairie.

Depuis le 1er juillet 2022, la réforme relative à l’entrée en vigueur des actes administratifs supprime le Recueil des actes administratifs (document lié au conseil municipal) et l’obligation d'afficher les actes des collectivités physiquement sur les panneaux d'affichage. Dorénavant les actes administratifs seront publiés sur cette page.

Lexique voirie

Ci-dessous, le lexique des acronymes voiries utilisés pour la rédaction des arrêtés :

• RPC : Réglementation permanente de circulation
• RPS : Réglementation permanente de stationnement
• AVPPS : Arrêté de voirie portant permis de stationnement
• RTC : Réglementation temporaire de circulation
• RTS : Réglementation temporaire de stationnement
• RTCP : Réglementation provisoire de circulation piétonne