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Depuis le 1er juillet 2022, la réforme relative à l’entrée en vigueur des actes administratifs supprime le Recueil des actes administratifs (RAA) et l’obligation d'afficher les actes des collectivités physiquement sur les panneaux d'affichage. Dorénavant, vous pourrez retrouver les actes sur la page Affichage légal.