Les collectivités de plus de 40 000 habitants qui gèrent au moins cinquante agents ont l’obligation de publier sur leur site internet l’index des écarts de rémunération entre hommes et femmes.
Cet index, calculé sur une base de 100 points, comprend les 4 indicateurs suivants :
- L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires ;
- L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels recrutés sur emploi permanent ;
- L’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes ;
- Le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
La cible minimale est fixée, par l’article 1er du décret 2024-802, à 75 points.